Conditions générales d’utilisation

Version en date du 22/05/2018

I. Conditions générales de vente (« CGV »)

A. Champ d’application

1. Les présentes Conditions générales de vente (« CGV » ou « Contrat ») visent et encadrent l’utilisation de l’ensemble des contenus et services fournis par Funstage GmbH (« l’Exploitant ») sur le site Web www.gametwistcasinoenfrance.com et/ou via les « Gametwist Apps » (ci-après « site Web/Applis Gametwist »), ou sous toute autre forme électronique, pour autant qu’aucune condition supplémentaire ou particulière ne soit applicable ou n’ait été convenue dans des cas spécifiques.

Les CGV s’appliquent aussi aux contenus et services que les utilisateurs transmettent, publient ou téléversent sur le site Web/les Applis GameTwist (les « Utilisateurs »), sous forme d’e-mails, de SMS (messages texte), de contributions sur les forums, de messages de chat et d’images (« Contenu des Utilisateurs »), ainsi qu’à l’achat de biens virtuels et de monnaies virtuelles. Les Applis GameTwist sont des applications mobiles que l’utilisateur peut obtenir auprès de prestataires tiers. Elles offrent à l’utilisateur la possibilité de jouer à des jeux sur smartphones et tablettes.

2. La manière d’utilisation et le support employé, à savoir ordinateur, appareils mobiles et/ou autres équipements matériels et/ou logiciels, n’ont aucune incidence sur la validité des CGV.

3. L’Exploitant se réserve expressément le droit de modifier les CGV à tout moment.

4. Lors de son inscription sur le site Web, en cochant la case « J’accepte les CGV » et en cliquant sur le bouton « Inscription », l’utilisateur confirme avoir pris pleinement connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

5. La Déclaration de confidentialité et la Politique en matière de cookies constituent une partie intégrante des CGV. En acceptant ces CGV, l’utilisateur reconnaît par conséquent également la Déclaration de confidentialité et la Politique en matière de cookies et les accepte.

6. En cas de divergences entre la version anglaise ou d’autres versions linguistiques et la version allemande du présent document, seule la version allemande des CGV (Allgemeine Geschäftsbedingungen) fait foi et prévaut sur les autres. Cette règle s’applique aussi à toutes les règles de jeu et à l’ensemble des textes figurant sur le site Web/les Applis.

B. Lieu de conclusion du contrat et juridiction compétente

1. Les relations juridiques entre l’Exploitant et l’utilisateur sont régies exclusivement par le droit autrichien, à l’exclusion des dispositions du droit international privé autrichien et de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, sauf si la loi écartée s’avère plus favorable à l’utilisateur, comme par exemple le Règlement (CE) 593/2008. Le lieu d’exécution du contrat est Vienne.

2. Pour tous les litiges susceptibles de découler de ou d’être liés à l’existence, la conclusion ou la résiliation du présent contrat entre l’utilisateur et l’Exploitant, la compétence revient au tribunal compétent du 1^er arrondissement de Vienne.

C. Objet de l’activité de l’entreprise

1. Le site Web de l’Exploitant permet aux utilisateurs de participer à des jeux après création d’un compte. L’Exploitant met en outre à disposition les Applis GameTwist au sein desquelles les utilisateurs peuvent également demander l’ouverture d’un compte ou se connecter avec un compte déjà créé sur le site Web. Le même compte peut être utilisé aussi bien sur le site Web que dans les Applis GameTwist. Les dispositions spécifiques aux Applis GameTwist sont énoncées au point M. Des informations détaillées sur les services proposés dans le cadre des Applis GameTwist sont fournies dans la section FAQ du site Web GameTwist.

2. L’Exploitant peut aussi, à sa seule discrétion, soumettre l’accès à la plate-forme de jeux, aux jeux et aux services à des conditions particulières publiées au cas par cas sur le site Web/les Applis. Par ailleurs, l’accès à la plate-forme de jeux et aux jeux, ainsi qu’aux contenus et/ou services qui y sont proposés, peut être restreint à tout moment de manière temporaire ou définitive, ce qui sera signalé au cas par cas sur le site Web/les Applis.

3. L’Exploitant se réserve le droit d’élargir, de modifier, de compléter ou de restreindre à tout moment la gamme de services disponible.

D. Conditions de participation

1. Le droit de prendre part aux jeux et d’utiliser les services proposés sur le site Web/les Applis n’existe que dans la mesure effectivement prévue par l’Exploitant, en tenant compte de l’ensemble des conditions et/ou limitations fixées par celui-ci. Ces restrictions et/ou conditions peuvent viser tous les utilisateurs, certains groupes d’utilisateurs ou encore des utilisateurs déterminés. L’étendue des prestations de jeux disponibles dans les Applis GameTwist peut ne pas coïncider totalement avec l’étendue des prestations offertes sur le site Web et des jeux qui y sont accessibles.

2. La configuration technique du terminal utilisé relève entièrement de la responsabilité de l’utilisateur. L’Exploitant met à disposition des utilisateurs, à sa seule discrétion, une assistance gratuite par e-mail et/ou via le chat. Aucune garantie n’est donnée quant à l’accessibilité continue du service client ni quant au traitement des demandes dans un délai précis.

3. Toutes les prestations supplémentaires mises gratuitement à disposition en plus des services décrits ci-dessus ne constituent pas des obligations contractuelles et peuvent être interrompues à tout moment par l’Exploitant.

E. Inscription

1. Compte

1.1 L’accomplissement de la procédure d’inscription sur le site Web ou sur les Applis GameTwist permet à l’utilisateur d’ouvrir un compte. Ce compte peut être utilisé aussi bien sur le site web GameTwist que dans les applications GameTwist. L’utilisateur doit disposer d’un compte afin de pouvoir participer au système de bonus.

1.2 Chaque utilisateur n’a le droit de créer qu’un seul compte. L’ouverture d’un compte est gratuite et donne à l’utilisateur la possibilité de :

• Accéder aux jeux sur le site web et dans les Applis GameTwist ;
• Créer un profil personnalisé ;
• Profiter du système de défis de GameTwist ;
• Obtenir des points bonus (« Twists »).

2. Création d’un compte

2.1 L’Exploitant propose la création de plusieurs types de comptes d’utilisateur.

Pour s’enregistrer sur les Applis, il est nécessaire de communiquer les informations suivantes, qui doivent être exactes et dépourvues d’ambiguïté :

• Un pseudonyme personnel et confidentiel (« Nom d’utilisateur », « Alias »). Aucun droit à un alias spécifique ne peut être revendiqué. Le nom d’utilisateur doit être unique et clairement identifiable. Les pseudonymes injurieux, indécents, choquants, incitant à la violence, à connotation nazie, etc., ceux intégrant des liens Internet ou s’y référant clairement, ainsi que les noms de compte laissant supposer des droits particuliers de l’utilisateur (notamment toute mention se présentant comme administrateur) sont interdits. L’Exploitant se réserve le droit, à tout moment, d’interdire, de bloquer ou de supprimer les noms d’utilisateur non autorisés. Le compte est validé une fois le nom d’utilisateur modifié en un « alias » acceptable ;
• Un mot de passe et une question de sécurité. Aucun droit à un mot de passe déterminé ne peut être invoqué ;
• La date de naissance ;
• Une adresse e-mail. En cochant la case d’abonnement à la newsletter, l’utilisateur accepte de recevoir des e-mails promotionnels de la part de l’Exploitant et de ses partenaires. Cet accord peut être retiré à tout moment dans les paramètres personnels de l’utilisateur.

L’inscription simplifiée sur le site Web doit comprendre les données suivantes :

• Un alias ;
• La date de naissance ;
• Une adresse e-mail ; et
• Un mot de passe.

L’inscription complète sur le site Web doit en outre comprendre, en plus des données mentionnées ci-dessus, les informations suivantes :

• Le prénom et le nom de famille ;
• Une question de sécurité ;
• Une adresse ;
• Un numéro de téléphone ; et
• Le sexe.

L’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans pour accéder aux services du site Web/des Applis et pour acheter des biens et/ou monnaies virtuels. L’Exploitant décline toute responsabilité et toute obligation dans les situations où des utilisateurs enfreignent délibérément la limite d’âge fixée par les CGV et/ou contournent les procédures pour recourir aux services. Si nous constatons qu’un Utilisateur est âgé de moins de 18 ans, son compte sera fermé.

2.2 L’accès aux fonctionnalités du compte est possible dès la réception du lien de validation envoyé par e-mail avec la confirmation d’inscription. Tant que le compte joueur n’a pas été activé, l’utilisateur n’est pas autorisé à participer aux jeux ni à acheter des packs Twist dans la boutique.

2.3 En terminant la procédure d’inscription sur le site Web ou en utilisant une Appli GameTwist, l’Utilisateur et l’Exploitant concluent un contrat portant sur l’utilisation des contenus et services offerts sur le site Web/les Applis.

2.4 En cas de fausses indications fournies par l’utilisateur, l’Exploitant est habilité à exclure celui-ci partiellement ou totalement de l’utilisation des services et/ou contenus et à refuser l’attribution de Twists éventuellement remportés.

2.5 L’utilisateur s’engage à maintenir ses données personnelles constamment à jour et, en cas de modification de son nom, de son adresse, de son adresse e-mail, etc., à adapter ses données utilisateur sur le site Web via le lien « Modifier les données ». L’utilisateur doit en outre protéger ses identifiants de connexion contre tout accès non autorisé par des tiers. Toute opération effectuée au moyen du compte ou à l’aide des données de l’utilisateur sera réputée avoir été réalisée par ce dernier.

F. Droits de propriété sur les contenus

1. En ouvrant un compte et/ou en recourant aux services et/ou contenus proposés sur le site Web/les Applis, l’utilisateur reconnaît que l’intégralité du contenu du site Web/des Applis est la propriété exclusive et illimitée de l’Exploitant. L’utilisateur s’engage à utiliser le site Web/les Applis, les services ainsi que tous les contenus et informations exclusivement dans un cadre privé et personnel. Il s’engage également à ne pas modifier, reproduire, publier, diffuser ni exploiter de quelque autre manière que ce soit les ressources susmentionnées et à ne pas recourir à des outils techniques pour intervenir, sous quelque forme que ce soit, sur le site Web/les Applis, les services, les contenus ou les informations.

2. Tout contenu utilisateur transmis par l’utilisateur à l’Exploitant, directement ou indirectement, via le site Web/les Applis devient la propriété exclusive et intégrale de l’Exploitant. Aucun droit à une quelconque rémunération ne peut être revendiqué. Le transfert par l’utilisateur de Contenus utilisateur de toute nature, y compris de séquences de jeu techniques et tactiques, emporte cession des droits relatifs aux contenus transmis.

G. Conduite appropriée

1. Tout usage abusif du site Web/des Applis est strictement interdit. Un comportement est notamment, mais pas exclusivement, considéré comme abusif lorsque :

• les règles de communication entre utilisateurs ne sont pas respectées (voir le point H) ;
• des informations sciemment erronées ou équivoques sont fournies ;
• des tentatives sont faites pour influencer l’issue des parties par des accords, des manipulations du programme ou d’autres moyens contraires aux règles ;
• des erreurs et des dysfonctionnements sont provoqués délibérément afin d’influer sur le déroulement d’un jeu ;
• plusieurs comptes de jeu sont créés pour une même personne physique ;
• les autres règles prévues dans les CGV ne sont pas respectées.

2. L’utilisateur est notamment tenu :

• de s’abstenir de toute tentative de décompilation ou de copie des logiciels de jeux utilisés sur le site Web/les Applis, d’y intervenir d’une quelconque autre manière ou de développer des logiciels interférant avec les logiciels de jeux en place sur le site Web/les Applis et dans les communications client-serveur ;
• de ne recourir à aucun programme informatique reposant sur l’intelligence artificielle ou permettant le profilage des adversaires ou l’établissement d’accords entre utilisateurs ;
• de ne pas utiliser de logiciel considéré, à la seule appréciation de l’Exploitant, comme un programme permettant aux utilisateurs de tricher ou leur procurant un avantage indu par rapport aux autres utilisateurs ;
• d’accéder aux jeux et services du site Web uniquement par l’intermédiaire d’un navigateur Internet ;
• de ne pas utiliser de scripts non autorisés par l’Exploitant ;
• de s’abstenir de tout logiciel permettant d’analyser ou de reproduire le site Web/les Applis ou des jeux individuels, ou d’intervenir de quelque autre manière sur le site Web/les Applis, les jeux ou leur programmation ;
• de ne recourir à aucun programme susceptible de surcharger le serveur.

3. L’Exploitant se réserve le droit de prendre, si nécessaire, toutes les mesures requises pour repérer et empêcher l’utilisation de tels logiciels par les utilisateurs, y compris l’identification et la localisation des programmes installés sur l’ordinateur ou le terminal (mobile) de l’utilisateur ou l’établissement de profils de comportement des joueurs à des fins d’analyse complémentaire. Si l’Exploitant détecte ou a des raisons sérieuses de suspecter l’utilisation d’un logiciel interdit, il est en droit de suspendre le compte de l’utilisateur concerné pour une durée minimale de six (6) mois ou davantage, de conserver les monnaies et biens virtuels présents sur le compte et/ou de les considérer comme révoqués et/ou d’interdire à l’utilisateur, en tout ou en partie, temporairement ou définitivement, l’accès au site Web/aux Applis de l’Exploitant ainsi qu’à tout autre service et contenu fourni par l’Exploitant et ses partenaires.

H. Communication et autres comportements entre les joueurs

1. L’utilisateur assure que les Contenus utilisateur qu’il produit respectent la législation en vigueur et ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Il s’engage notamment à respecter la vie privée des autres utilisateurs, à ne publier aucun propos ni contenu offensant, indécent, scandaleux, faisant l’apologie de la violence, à caractère national-socialiste, raciste, xénophobe ou discriminatoire sous quelque forme que ce soit, pornographique ou à connotation sexuelle dégradante, et à s’abstenir de toute menace ou tout harcèlement.

2. Sont également interdits, entre autres:

• la diffusion de contenus à caractère publicitaire;
• la réalisation de sondages;
• l’envoi de chaînes de courriers électroniques;
• l’utilisation du terme « administrateur »;
• la propagation de virus, de vers informatiques, etc., ainsi que toute autre activité perturbant d’autres systèmes et programmes informatiques;
• les messages ayant pour seul but de diffuser des engagements religieux, politiques ou idéologiques;
• la gêne apportée aux autres utilisateurs par la saisie de combinaisons de caractères dénuées de sens, etc.;
• le blocage intentionnel, sous quelque forme que ce soit, de parties de jeu et de processus de communication.

I. Sanctions en cas d’abus

L’Exploitant se réserve le droit de mettre fin avec effet immédiat au contrat de tout utilisateur qui enfreint les dispositions des CGV. L’Exploitant est également habilité à interrompre les parties en cours et à bloquer le compte ou l’accès de l’utilisateur, avec ou sans préavis, ainsi qu’à supprimer d’éventuels crédits Twist et/ou à les conserver.

J. Résiliation

1. L’utilisateur comme l’Exploitant peuvent résilier le contrat à tout moment, avec effet immédiat et sans obligation de motiver leur décision. À cette fin, l’utilisateur envoie un e-mail indiquant son nom et l’identifiant de son compte à l’adresse suivante: [email protected]. La fermeture du compte devient effective dès que l’utilisateur a répondu correctement à la question de sécurité. Si l’utilisateur n’est pas en mesure de donner la bonne réponse à la question de sécurité, il doit envoyer une copie d’une pièce d’identité officielle et en cours de validité à l’adresse suivante: [email protected]. La pièce d’identité doit être valide et les informations qu’elle contient doivent correspondre à celles figurant sur le compte. En résiliant le contrat, l’utilisateur renonce à tout droit d’utilisation de son compte ainsi que de l’ensemble des services, contenus, monnaies et biens virtuels qui deviennent caducs à la suite de cette résiliation.

2. En cas d’absence de connexion au compte pendant une certaine période, le compte peut être clôturé pour cause d’inactivité. Toutefois, avant toute fermeture définitive, au moins deux avertissements sont envoyés au titulaire du compte à l’adresse e-mail fournie dans les données du compte. La clôture du compte entraîne pour l’utilisateur la perte de tout droit d’utilisation de son compte et de l’ensemble des services, contenus, monnaies et biens virtuels associés au compte, lesquels deviennent caducs à la suite de la résiliation.

K. Twists (« Points bonus »)

1. Certaines actions permettent à l’utilisateur d’obtenir des points bonus, dénommés « Twists ». Les Twists peuvent être gagnés ou dépensés dans les différents jeux disponibles sur le site Web et/ou dans les Applis.

2. Dans les Applis GameTwist, il est également possible d’acheter des Twists en utilisant un « Guest Account » (compte invité).

3. L’attribution des Twists obéit à une procédure décrite plus en détail dans la section « FAQ » de la rubrique Aide du site Web et des Applis. L’Exploitant se réserve la faculté de modifier cette procédure à tout moment.

4. L’utilisateur peut obtenir des Twists gratuitement grâce à ses activités sur le site Web/les Applis ou les acheter dans la boutique du site Web et via les Applis GameTwist. Pour de plus amples informations à ce sujet, veuillez consulter le point M. Biens virtuels.

L. Applis GameTwist

1. L’Exploitant met à disposition une sélection de jeux à la fois en ligne sur le site Web et hors ligne sous forme d’applications téléchargeables sur les terminaux mobiles de l’utilisateur. La configuration technique du terminal utilisé à cette fin relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.

2. Les Applis GameTwist sont proposées exclusivement pour smartphones et tablettes.

3. Des prestataires tiers distribuent les Applis GameTwist et, de ce fait, les conditions de ces tiers s’appliquent également.

4. En installant les Applis GameTwist, l’utilisateur consent à ce que l’Exploitant reçoive, de manière anonyme et dans le but de corriger les erreurs et d’améliorer la qualité des applications, tout ou partie des données suivantes relatives à son terminal: numéro de version de l’Appli GameTwist utilisée, modèle de l’appareil et version du système d’exploitation, mémoire disponible, déroulement du processus de l’Appli, propriétés d’affichage, configuration de l’appareil et environnement logiciel, paramètres système, fichiers journaux du système et, le cas échéant, informations sur le module radio intégré et sa configuration.

5. Dans les Applis GameTwist, il est fait distinction entre un compte invité (« Guest Account ») et un compte enregistré. Néanmoins, le compte invité permet à l’utilisateur d’utiliser l’application sans restriction d’accès au système de bonus. Une fois l’inscription effectuée, un compte standard est créé. Tous les Twists remportés via le compte invité sont alors transférés vers ce compte standard après l’enregistrement. L’Exploitant ne garantit pas la restauration ou la récupération des comptes invités, y compris ceux pour lesquels des Twists ont été gagnés ou achetés, si l’utilisateur perd l’accès à ce compte, par exemple en cas de changement de terminal ou pour toute autre raison.

6. Après avoir finalisé la procédure d’inscription sur l’une des Applis GameTwist, l’utilisateur peut automatiquement accéder aux jeux GameTwist sur le site Web avec les mêmes identifiants de connexion.

7. Les Applis GameTwist sont téléchargées sur le terminal de l’utilisateur via Internet. Les frais de connexion générés dépendent du fournisseur d’accès à Internet ou de l’opérateur de téléphonie mobile et sont facturés par ceux-ci. Il convient de rappeler que les frais de connexion (ainsi que d’éventuels abonnements) facturés par le fournisseur d’accès à Internet ou par l’opérateur de téléphonie mobile ne font en aucun cas partie des prestations de l’Exploitant et sont facturés séparément à l’utilisateur par l’opérateur concerné.

8. Le lien de téléchargement vers les Applis GameTwist est affiché sur le site Web. L’Exploitant se réserve le droit de modifier, de réduire et/ou d’élargir à tout moment la gamme des Applis GameTwist, ainsi que d’ajuster à tout moment et sans justification les prix des Applis GameTwist. De plus, l’Exploitant peut, à sa seule discrétion, décider de ne plus proposer les Applis GameTwist. L’exercice de ce droit ne fait naître aucune obligation de l’Exploitant envers l’utilisateur. L’utilisateur ne peut prétendre à aucune indemnisation dans le cas où les Applis GameTwist qu’il a téléchargées ne seraient plus proposées, ne le seraient que de manière restreinte ou à des conditions modifiées.

9. Les Applis GameTwist sont protégées par les droits d’auteur et les droits de marque de l’Exploitant. L’utilisateur est autorisé à enregistrer les Applis GameTwist sur son terminal. Toute autre forme de sauvegarde, de copie, de reproduction, de modification ou de diffusion des jeux par l’utilisateur est strictement interdite.

M. Biens virtuels

1. L’Exploitant offre aux utilisateurs la possibilité d’acquérir et d’utiliser des monnaies et/ou des biens virtuels sur le site Web ainsi que dans les applications GameTwist. Les types de monnaies et de biens virtuels proposés peuvent différer en fonction des jeux. L’utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans pour pouvoir accéder aux services et acheter des biens et/ou monnaies virtuels.

2. L’utilisateur peut acquérir un droit d’usage sur des biens virtuels sur le site Web et dans les Applis GameTwist en contrepartie d’un paiement en argent réel ou en utilisant des monnaies virtuelles. L’achat par l’utilisateur de monnaies ou de biens virtuels lui confère uniquement le droit de les utiliser dans le cadre du jeu et conformément à la logique du jeu; l’obtention de droits d’une autre nature (tels que des droits de propriété) sur ces monnaies ou biens virtuels est exclue. L’objet de l’achat est exclusivement un droit d’utilisation de ces biens ou monnaies dans le cadre du jeu concerné et selon son esprit, limité dans le temps, en contenu et géographiquement. Les monnaies/biens virtuels acquis via les Applis GameTwist sont également accessibles par le biais du compte utilisateur sur le site Web GameTwist. Les monnaies/biens virtuels que l’utilisateur obtient sur le site Web GameTwist sont également mis à sa disposition via les Applis GameTwist, sauf si l’Exploitant a recours à un autre type de monnaies virtuelles.

3. Quelle que soit la formulation utilisée sur le site Web, dans les Applis GameTwist ou dans les jeux, l’utilisateur n’obtient, en achetant des monnaies ou des biens virtuels, qu’un droit d’usage de ces monnaies ou biens virtuels, limité dans le temps, en contenu et en lieu, dans le cadre du jeu et conformément à l’esprit du jeu concerné, et ce conformément aux présentes CGV. Tout remboursement, versement ou compensation en espèces est exclu. En cas de non-respect des CGV, l’Exploitant est habilité à retirer une ou plusieurs licences d’utilisation des monnaies ou biens virtuels accordées et à les annuler. La fin du contrat, quelle qu’en soit la cause, met un terme à l’ensemble des licences d’utilisation des monnaies ou biens virtuels concédées. Les monnaies/biens virtuels encore disponibles au moment de la résiliation deviennent alors caducs. L’utilisateur ne peut prétendre à aucune indemnisation à ce titre.  

4. L’utilisateur n’est pas autorisé à céder son compte joueur, les monnaies et biens virtuels qui y sont associés, ni les Contenus utilisateur à des tiers ou à d’autres joueurs. Le compte joueur permettant l’accès aux services offerts sur le site Web/les Applis, les données enregistrées sur les serveurs de l’Exploitant ainsi que les Contenus utilisateur correspondants sont la propriété pleine et entière de l’Exploitant. 

5. L’offre de monnaies/biens virtuels est consultable sur le site Web/les Applis. L’Exploitant se réserve le droit de modifier, réduire et/ou élargir à tout moment l’offre de monnaies/biens virtuels et d’ajuster à tout moment, sans justification, les prix des monnaies/biens virtuels. De plus, l’Exploitant peut, à sa seule discrétion, cesser de proposer des monnaies/biens virtuels ou décider de les proposer gratuitement ou contre paiement. L’exercice de ce droit ne crée aucune obligation de l’Exploitant envers l’utilisateur. L’utilisateur ne bénéficie d’aucun droit à dédommagement si les monnaies/biens virtuels qu’il utilise ne sont plus offerts ou le sont à des conditions modifiées. Ceci vaut pour les monnaies/biens mis à disposition à titre temporaire ou permanent. Par ailleurs, à tout moment et sans avoir à se justifier, l’Exploitant est autorisé à supprimer ou modifier le compte joueur, l’historique du joueur correspondant et/ou les monnaies/biens virtuels qui y sont liés. Dans un tel cas, l’utilisateur est en droit de résilier le contrat avec effet immédiat. Tout autre droit de l’utilisateur est exclu. 

6. Le règlement des monnaies/biens virtuels sur le site Web GameTwist s’effectue via les moyens de paiement proposés dans la boutique. Sur les Applis GameTwist, des monnaies/biens virtuels peuvent être achetés par l’intermédiaire de prestataires tiers. L’utilisateur confirme être le titulaire ou l’utilisateur autorisé du moyen de paiement choisi. Le titulaire ou utilisateur autorisé n’est pas habilité à exiger un remboursement en cas d’utilisation non autorisée du moyen de paiement. 

7. Les utilisateurs peuvent demander la résiliation du contrat les liant à “GameTwist” dans un délai de 2 semaines à compter du règlement des marchandises virtuelles, sans avoir à fournir de motif ni de justification. 

8. Pour pouvoir acheter des monnaies/biens virtuels sur le site Web GameTwist, l’utilisateur doit au préalable procéder à son inscription comme décrit précédemment. 

9. L’euro (€) constitue la devise principale pour toutes les transactions portant sur des monnaies/biens virtuels sur le site Web. D’autres devises peuvent également être proposées, notamment sur les applications fonctionnant avec des systèmes d’exploitation choisis par l’utilisateur, à savoir Google ou Android. Les prix des biens/monnaies virtuels sont indiqués dans la devise du pays de l’utilisateur lorsque celle-ci est acceptée par le site Web. Si le joueur utilise une devise autre que l’euro, le taux de change en vigueur au moment du paiement sera appliqué pour la conversion en euros. Tous les paiements effectués dans une devise différente de l’euro sont convertis sur la base du taux de change journalier de la Banque centrale européenne. 

10. Le paiement des monnaies/biens virtuels en argent réel peut être réalisé au moyen de divers modes de paiement, indiqués sur le site Web ou dans les Applis GameTwist, en fonction des méthodes mises à disposition par les prestataires tiers. L’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment les modes de paiement proposés sans avoir à se justifier. Il se réserve aussi la faculté de soumettre l’utilisation de certains modes de paiement à des conditions particulières. L’Exploitant ne garantit pas la disponibilité permanente et ininterrompue de tous les modes de paiement. 

11. Les monnaies/biens virtuels sont considérés comme réglés une fois que le montant correspondant est irrévocablement crédité sur le compte de l’Exploitant. Toutes les transactions relatives au compte et/ou transactions financières sont contrôlées par l’Exploitant sous toutes réserves. Toute transaction relative au compte et/ou opération financière jugée suspecte sera signalée aux autorités compétentes. 

12. L’Exploitant se réserve le droit, à sa seule appréciation, de refuser d’attribuer des monnaies/biens virtuels ou d’en limiter le nombre ou le montant total. En cas de soupçon de fraude, de violation de la loi ou des présentes CGV, l’Exploitant peut suspendre les processus d’acquisition et les transactions de paiement concernés jusqu’à ce que la situation soit clarifiée. Par ailleurs, les dispositions énoncées au point I s’appliquent. 

13. L’Exploitant veille à ce que le traitement des données dans le cadre des transactions de paiement respecte les directives de la Norme de sécurité des données de l’industrie des cartes de paiement (PCI DSS). 

II. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE 

1. Toute demande de dommages et intérêts dirigée contre l’Exploitant, ses sociétés partenaires ou ses agents d’exécution en lien avec les services et contenus proposés sur le site Web/les Applis, ainsi qu’avec les prestations et contenus qui y sont fournis, est exclue, pour autant que les pertes ou dommages concernés n’aient pas été causés intentionnellement ou par négligence grave de l’Exploitant, de ses sociétés partenaires ou de ses agents d’exécution. Cette restriction de responsabilité ne s’applique pas aux atteintes à l’intégrité physique. 

2. L’Exploitant, ses sociétés partenaires et/ou ses agents d’exécution, ainsi que ses partenaires commerciaux pour les Applis GameTwist, ne répondent des dommages que dans les limites fixées par les dispositions légales applicables. 

3. L’Exploitant décline toute responsabilité pour les dommages ou pertes, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une utilisation abusive du compte par l’utilisateur. L’Exploitant n’assume aucune responsabilité pour les dommages, de quelque type que ce soit, causés par une utilisation abusive du compte par un tiers (c’est-à-dire des personnes autres que l’Exploitant, les agents d’exploitation de l’Exploitant, les sociétés affiliées à l’Exploitant ou l’utilisateur), dans la mesure où cet usage abusif par un tiers n’a pas été provoqué par une négligence grave ou une faute intentionnelle de l’Exploitant. 

4. L’Exploitant n’est pas responsable des dommages ou pertes dus à des situations échappant à sa sphère d’influence (par exemple en cas de force majeure). 

5. L’Exploitant n’assume aucune responsabilité pour les Contenus des utilisateurs. Il se réserve toutefois le droit de supprimer les contenus ne respectant pas les conditions d’utilisation ou les dispositions légales une fois qu’ils sont portés à sa connaissance, et de les transmettre aux autorités judiciaires compétentes sur ordre d’un tribunal ou d’une autorité administrative. 

6. En cas de violation des CGV, l’utilisateur est tenu d’en informer immédiatement l’Exploitant. De plus, en cas de manquement aux CGV, l’utilisateur doit dégager l’Exploitant de toute responsabilité concernant les dommages causés ou les droits invoqués par des tiers, et rembourser les pertes, coûts ou dommages qui en résultent. L’obligation de l’Exploitant de limiter les pertes ou dommages n’en est ni réduite ni restreinte. 

III. AUTRES DISPOSITIONS 

1. L’Exploitant se réserve le droit d’élargir ou de modifier à tout moment les services proposés. 

2. L’utilisateur reconnaît expressément que les classements (leaderboard) peuvent ne pas refléter le niveau de jeu réel, dans la mesure où la quasi-totalité des jeux proposés comportent un facteur chance, même s’il reste secondaire. L’Exploitant certifie par ailleurs que la génération des nombres aléatoires repose sur un générateur de nombres aléatoires reconnu internationalement et qu’elle n’est en aucune manière influencée par l’Exploitant. Des informations complémentaires concernant le générateur de nombres aléatoires peuvent être obtenues par e-mail auprès de notre équipe d’assistance. 

3. Les modifications des CGV seront publiées sur le site Web/les Applis de jeu et devront être approuvées par l’utilisateur. Toute contestation de l’utilisateur entraînera automatiquement la résiliation du contrat. 

4. Toute communication ou déclaration en lien avec le présent contrat n’est valable que si elle est effectuée par écrit, par courrier postal, par e-mail ou via le site Web/les Applis. 

5. L’utilisateur signalera immédiatement toute modification de ses données personnelles à l’Exploitant en mettant à jour ses informations utilisateur sur le site Web/les Applis. Si le client omet d’indiquer ces modifications et que, par conséquent, les notifications ou déclarations juridiquement importantes de l’Exploitant, envoyées à la dernière adresse postale ou adresse e-mail fournie, ne lui parviennent pas, ces notifications ou déclarations seront néanmoins réputées reçues. 

6. En créant un compte sur le site Web/les Applis et/ou en y accédant, chaque utilisateur reconnaît que l’Exploitant détient les droits de propriété intellectuelle exclusifs relatifs aux présentes CGV.

7. Si l’une des clauses ou conditions du contrat devait être ou devenir invalide sur le plan juridique, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur, sauf si la poursuite de l’exécution du contrat entraîne des difficultés déraisonnables pour l’une des parties.