Déclaration de confidentialité

Politique de confidentialité en vigueur au 28/03/2018

Introduction

La présente Politique de confidentialité (la « Déclaration ») précise comment Funstage GmbH, société immatriculée en Autriche et établie Wiedner Hauptstraße 94, 1050 Vienne, Autriche, (la « Société » ou « nous ») collecte et traite, par l’intermédiaire du site Web gametwistcasinoenfrance.com (« site Web ») et/ou des Applis, les données personnelles du Joueur (« Joueur », « utilisateur » ou « vous »). Les données à caractère personnel correspondent à toute information permettant d’identifier, directement ou indirectement, un Joueur, comme par exemple le nom, la localisation, l’identifiant en ligne, le sexe, les informations financières, etc. (« Données à caractère personnel »). La présente Déclaration expose également les droits dont disposent les Joueurs au regard de leurs Données à caractère personnel.

Vous devez prendre connaissance de la présente Déclaration avant de commencer à utiliser le site Web/les applications. En accédant au site Web/aux Applis ou en vous y inscrivant, ou encore en nous adressant une demande via le site Web/les Applis ou par tout autre moyen, notamment par téléphone ou par e-mail, vous acceptez la présente Déclaration. Si vous ne consentez pas à la présente Déclaration, veuillez ne pas utiliser le site Web/les applications.

La présente Déclaration constitue un élément indissociable des Conditions générales de vente du site Web/des Applis (les « Conditions générales de vente ») et s’applique conjointement à celles-ci. Les termes non définis dans le présent document ont la même signification que dans les Conditions générales de vente. Il est donc nécessaire que vous lisiez et compreniez les Conditions générales de vente en complément de cette Déclaration.

Nous accordons une importance essentielle à la protection de votre vie privée et à la mise à disposition de services sûrs et conformes aux lois en vigueur. La présente Déclaration comporte les sections suivantes :

Qui est responsable du contrôle des données ?

La Société est responsable du traitement de vos Données à caractère personnel. Cette activité est placée sous la surveillance de l’Autorité de protection des données du Royaume-Uni.

Comment puis-je soumettre des demandes relatives à la protection des données à caractère personnel ?

Nous vous invitons à consulter d’abord la section FAQ ainsi que la présente Déclaration. En toute hypothèse, vous pouvez envoyer vos demandes concernant cette Déclaration à l’adresse e-mail suivante [email protected]. Nos équipes et notre Délégué à la protection des données (DPD) les examineront avec toute l’attention nécessaire.

Quels types de Données à caractère personnel sont traités par l’entreprise ?

Selon vos actions et les services sélectionnés sur le site Web/les Applis, nous traiterons tout ou partie des données suivantes :

• Les données concernant l’activité de l’utilisateur invité (dans les Applis), pouvant inclure, sans s’y limiter : les informations relatives au dispositif, les données de source et de destination, le numéro de l’utilisateur, les opérations de jeu, le numéro des paiements en ligne. Ces informations sont traitées de manière anonyme ;
• Les données que vous renseignez lors de l’ouverture d’un compte. Ces informations peuvent comprendre, sans s’y limiter : le prénom, le nom, l’adresse e-mail, l’adresse postale, le numéro de téléphone, la date de naissance, le sexe ;
• Les données relatives à l’utilisation d’un compte enregistré sur le site Web/les Applis, pouvant inclure, sans s’y limiter : les informations sur le dispositif, les données de source et de destination, l’alias, l’identifiant du joueur, le nom d’utilisateur et le mot de passe du compte, les transactions de jeu, les informations relatives aux paiements en ligne (cartes de débit/crédit), les données fournies au service clientèle (y compris les e-mails et les conversations téléphoniques) ;
• Les informations susceptibles d’être transmises par des autorités publiques ou des sociétés tierces autorisées, afin que nous puissions appliquer les Conditions générales de vente, satisfaire aux exigences réglementaires et faire valoir nos droits légaux, etc. ;
• Les données collectées par l’intermédiaire de cookies lors de votre utilisation du site Web/des Applis, y compris en mode hors ligne. Pour en savoir plus sur les cookies et sur la manière de les paramétrer, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies ;
• Les données communiquées par des tiers ayant préalablement obtenu votre accord pour partager certaines informations avec nous dans le cadre de services donnés, par exemple des réseaux sociaux ou diverses applications mobiles (le cas échéant) ;

À quelles fins les Données à caractère personnel sont-elles utilisées ?

Nous traitons vos données pour les objectifs suivants :

• gérer le site Web/les Applis, y compris la création et l’exploitation de votre compte d’invité ou de compte d’utilisateur enregistré ;
• vérifier l’exactitude de vos données aux fins du contrôle de l’âge, de la lutte contre la fraude, la triche ou le blanchiment d’argent, de la réduction des risques de gestion et de la protection de l’intégrité de nos jeux. Ces opérations peuvent comporter un certain niveau de profilage semi-automatique fondé sur les informations issues de votre inscription et de votre comportement de jeu ;
• faire respecter les Conditions générales de vente du site Web/des Applis ;
• effectuer les paiements en ligne avec des prestataires de services de paiement externes et/ou des établissements financiers ;
• fournir un service d’assistance à la clientèle, y compris (le cas échéant) par téléphone ;
• se conformer aux lois, obligations réglementaires ou répondre aux demandes émanant des autorités publiques. Ces exigences découlent principalement des réglementations financières ;
• sauvegarder nos droits, y compris ceux de nos entités apparentées. Dans certains cas, nous pouvons estimer nécessaire, y compris de bonne foi, d’enregistrer et de communiquer des données pour : (i) protéger, exercer ou défendre nos droits légaux, notre confidentialité, notre sécurité ou nos biens, (ii) préserver votre sécurité et celle du public, votre vie privée et votre protection, ou (iii) gérer les risques liés à notre activité ;
• renforcer la sécurité, les services et les fonctionnalités proposés par le site Web/les Applis. Cela peut englober des analyses, des enquêtes, la sollicitation facultative de vos avis, des actions de formation interne et les services fournis par des entités apparentées ;
• mener à bien d’éventuelles opérations de fusion ou de cession d’actifs. Si nous cédons tout ou partie de l’entreprise ou de ses actifs, ou si nous participons à une fusion ou à un transfert, nous pourrons communiquer et transférer vos données à la ou aux autres parties concernées ;
• après recueil de votre accord explicite et facultatif, envoyer des communications marketing personnalisées et adaptées à vos centres d’intérêt et à vos attentes. Celles-ci seront fondées sur les informations relatives à votre inscription et à votre activité de jeu ; et
• après recueil de votre accord explicite et facultatif, adresser des communications de marketing direct qui sont (i) générales ou (ii) partiellement basées sur votre expérience de jeu et/ou personnalisées via : e-mail, messages instantanés et (le cas échéant) chats, SMS et appels téléphoniques.

Nous vous informerons si vos données devaient être utilisées à d’autres fins ou partagées avec d’autres parties.

Sur quel fondement juridique repose le traitement des Données à caractère personnel ?

Le traitement des données effectué aux fins de :

• Les paragraphes (1) à (5) ci-dessus sont indispensables à l’exécution des Conditions générales de vente du site Web/des Applis et sont donc obligatoires ;
• Le paragraphe (6) ci-dessus est imposé par la loi et, par conséquent, il est lui aussi obligatoire ;
• Les paragraphes (7) à (9) ci-dessus reposent sur notre intérêt légitime et couvrent la gestion des risques commerciaux ainsi que la protection de l’intégrité de nos produits. Nos intérêts sont dûment mis en balance avec les vôtres, car le traitement des données est réalisé dans les limites strictement nécessaires à ces activités. Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement, conformément aux dispositions de la présente Déclaration ;
• Les paragraphes (10) et (11) ci-dessus sont optionnels. Si nous n’obtenons pas votre consentement, nous ne vous adresserons pas de communications marketing génériques et/ou personnalisées.

Quelle est la durée de conservation des données?

Ces durées et critères s’appliquent, sauf si une autre période est exigée ou permise par la loi, ou si nous avons des raisons valables de considérer qu’une durée différente est nécessaire :

• les données collectées pour les finalités des paragraphes (1) à (9) ci-dessus sont conservées pendant toute la période d’exécution des Conditions générales de vente du site Web/des Applis, ainsi qu’au-delà, pour les périodes de conservation prévues ou autorisées par les lois spécifiques, après la fin des services ;
• les données collectées pour les finalités des paragraphes (10) et (11) ci-dessus sont conservées pour la durée d’exécution des Conditions générales de vente du site Web/des Applis et/ou jusqu’à ce que vous en demandiez la suppression.

Pour toute question complémentaire, vous pouvez nous écrire à l’adresse e-mail indiquée dans la présente Déclaration.

Mesures de sécurité et de confidentialité

Nous traitons les données au moyen d’outils électroniques partiellement ou totalement automatisés et les protégeons à l’aide de mesures de sécurité appropriées. Les activités susceptibles d’avoir des effets juridiques importants, comme les décisions reposant sur le profilage, impliquent toujours une intervention humaine et/ou une décision finale humaine. Nous mettons en œuvre des mesures juridiques, administratives, techniques, physiques et organisationnelles adéquates pour préserver les données contre la perte, le vol et toute utilisation, divulgation ou modification non autorisée.

Les paiements par carte bancaire sont traités conformément aux normes de sécurité des données de l’industrie des cartes de paiement (PCI DSS).

Le site Web/les Applis peuvent inclure des liens vers et depuis des réseaux partenaires ou des sites Web/applications de tiers. Si vous cliquez sur un lien vers l’un de ces sites Web/applications, veuillez noter que ces sites et applications disposent de leurs propres politiques et conditions de confidentialité. Nous n’acceptons aucune responsabilité quant à leur contenu. Veuillez lire attentivement ces politiques et conditions avant d’accepter ou de communiquer toute information sur ces sites.

Qui peut consulter les Données à caractère personnel?

Les données peuvent être traitées par des destinataires situés dans ou en dehors de l’Espace économique européen (EEE), dans les limites indiquées ci-après :

• nos employés chargés du traitement et de la conservation des données ;

• notre société mère, certaines sociétés sœurs et des prestataires tiers qui fournissent des services dans le cadre des Conditions générales de vente, par exemple pour les paiements, les services marketing ou dans le cadre de notre intérêt légitime. Cela peut inclure leurs employés, associés, agents, sous-traitants et fournisseurs de produits ;
• les autorités publiques afin de satisfaire à des obligations légales ; cela peut impliquer (le cas échéant) la communication aux autorités compétentes ou à d’autres tiers habilités de soupçons de fraude ou d’infractions pénales et de situations liées au jeu responsable.

L’accès de ces tiers à vos données est strictement limité aux informations nécessaires pour accomplir la mission qu’ils effectuent pour notre compte ou pour répondre à des exigences légales. Ces tiers sont tenus au respect d’obligations de confidentialité et de protection des données prévues par la loi et que nous considérons comme indispensables.

Vous pouvez nous contacter si vous désirez recevoir des informations supplémentaires concernant les sous-traitants participant au traitement des données.

Les Données à caractère personnel sont-elles transférées à l’étranger?

Nous ne transférerons pas vos données en dehors de l’EEE, sauf si des garanties adéquates sont mises en place.

La Commission européenne (CE) reconnaît que certains pays hors EEE offrent un niveau de protection des données adéquat. La liste correspondante est disponible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/justice/data-protection/international-transfers/adequacy/index_en.htm

Pour les transferts de données vers des pays que la CE ne considère pas comme adéquats, nous appliquerons des garanties appropriées pour protéger les données, en conformité avec les lois sur la protection des données, telles que les clauses contractuelles types adoptées par la CE en vertu du Règlement général (UE) 2016/679 sur la protection des données (le « Règlement sur la protection des données »).

Vos données peuvent être traitées en dehors de l’EEE pour la fourniture de certains services du site Web/des Applis :

• certaines données peuvent être traitées aux États-Unis, selon le fournisseur de paiement que vous choisissez et les opérations réalisées par ce fournisseur de paiement.

Vous pouvez nous contacter si vous souhaitez recevoir des informations supplémentaires.

Quels sont les droits des Joueurs concernant les Données à caractère personnel?

À tout moment, vous pouvez:

• obtenir la confirmation que des données à caractère personnel existent. Ces informations sont principalement accessibles dans Votre compte;
• connaître la source, les objectifs et les modalités du traitement des données, ainsi que la logique appliquée au traitement électronique. Ces informations figurent dans la présente Déclaration et vous sont communiquées lors de l’utilisation des fonctionnalités du site Web/des Applis.
• demander la mise à jour, la rectification ou l’ajout d’autres données pertinentes. Cette demande est traitée par le service d’assistance à la clientèle.
• retirer à tout moment votre consentement au traitement des données. Cela n’a pas d’impact sur la légalité du traitement réalisé sur la base des consentements accordés auparavant. Cela est possible à l’aide d’outils spécifiques, comme les options de désabonnement ou de désinscription;
• demander la limitation du traitement des données dans les situations où:
  • Vous contestez l’exactitude des données, jusqu’à ce que nous ayons pris les mesures nécessaires pour corriger et vérifier cette exactitude;
  • le traitement est illicite, mais vous ne souhaitez pas que nous supprimions les données;
  • Nous n’avons plus besoin d’utiliser les données pour les finalités prévues, mais vous avez besoin de ces données pour établir, exercer ou défendre un droit en justice; ou
  • Vous vous êtes opposé(e) au traitement des données fondé sur des intérêts légitimes, dans l’attente de la vérification des motifs juridiques justifiant la poursuite de ce traitement de notre part;
• vous opposer au traitement des données, y compris au traitement fondé sur notre intérêt légitime et, le cas échéant, aux décisions prises de manière entièrement automatisée. Une telle demande peut conduire à la résiliation des services mis à votre disposition;
• solliciter la suppression des données sans retard excessif. Une telle demande peut conduire à la résiliation des services mis à votre disposition;
• obtenir une copie électronique des données fournies, si vous souhaitez les transférer à un autre prestataire de services. Ce service est assuré par le service d’assistance à la clientèle, et
• introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.

Sauf indication contraire, ces services sont fournis sur demande écrite. Ils sont gratuits. Cependant, dans certains cas, nous pourrons appliquer des frais raisonnables et refuser totalement ou partiellement la demande. Nous nous efforcerons de répondre à vos requêtes. Néanmoins, cela peut être limité dans la mesure où seules des données anonymes restreintes sont traitées par nos soins. Par ailleurs, dans certaines situations, d’autres obligations légales ou les droits de tiers peuvent prévaloir.

Vos demandes seront examinées dans un délai d’un mois à compter de leur réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en fonction de la complexité et du volume des demandes.

Modifications de la Déclaration

La présente Déclaration est applicable à partir de la date indiquée dans son en-tête. Nous pourrons y apporter de nouvelles modifications en raison de l’évolution de notre activité ou de changements législatifs ou réglementaires. Vous serez averti(e) à l’avance en cas de modifications importantes.